Déposée le 28 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SALE METHODS OF FOOD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « NATUR' SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SALE METHODS OF FOOD domicilié(e) 143-149 GRANDE RUE - 92310 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 042 601 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SALE METHODS OF FOOD domicilié(e) 143-149 GRANDE RUE - 92310 - NANTERRE - France.
La marque NATUR' SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SALE METHODS OF FOOD, SAS - 143-149 GRANDE RUE - 92310 - NANTERRE - France - SIREN 534042601
SALE METHODS OF FOOD - 143-149 GRANDE RUE - 92310 - NANTERRE - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Inscription le 4 août 2014 - Rejet partiel n°628506 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Animaux vivants ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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